Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services proposées par la société BEJOF, exerçant sous le nom commercial Good Vibe Coding (SIRET : 92133373800018), à ses clients professionnels et particuliers. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Good Vibe Coding propose les prestations suivantes :

• Développement de sites web et d'applications sur mesure
• Conception et développement de MVP (Minimum Viable Product)
• Automatisation de processus métier
• Maintenance et évolution d'applications existantes
• Hébergement et mise en production

Le détail des prestations est précisé dans le devis transmis au client.

Le processus de commande se déroule comme suit :

• Étape 1 — Le client remplit le questionnaire de qualification du projet (quiz en ligne)
• Étape 2 — Un appel de découverte est organisé pour affiner le besoin
• Étape 3 — Un devis écrit et détaillé est transmis au client
• Étape 4 — L'acceptation du devis par le client (signature ou confirmation écrite) vaut commande ferme

Aucune prestation ne débute avant l'acceptation formelle du devis et le versement de l'acompte prévu.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les tarifs figurant sur le devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission.

• Acompte — Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la commande
• Solde — Le solde est dû à la livraison du projet
• Délai de paiement — Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Ils varient généralement entre 7 et 14 jours ouvrés selon la complexité du projet. En cas de retard prévisible, Good Vibe Coding s'engage à en informer le client de manière proactive et à proposer un nouveau calendrier. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts au profit du client, sauf accord contractuel spécifique.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur (B2C) dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services numériques dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du client et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation.

À compter du paiement intégral du prix convenu, le client devient propriétaire à 100 % du code source et des livrables produits dans le cadre de la prestation. Cette cession comprend les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et d'exploitation.

Good Vibe Coding se réserve le droit d'utiliser les éléments non confidentiels du projet (captures d'écran, description générale) à des fins de portfolio et de référence commerciale, sauf opposition écrite du client.

La responsabilité de Good Vibe Coding est limitée au montant total payé par le client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, Good Vibe Coding ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte de clientèle ou préjudice d'image.

Good Vibe Coding est dégagé de toute responsabilité en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Good Vibe Coding offre une garantie de correction de bugs d'une durée de 30 jours suivant la livraison du projet. Cette garantie couvre les anomalies de fonctionnement par rapport aux spécifications définies dans le devis. Elle ne couvre pas les demandes d'évolution, les modifications apportées par le client ou un tiers, ni les problèmes liés à l'environnement d'hébergement du client.

Pour les prestations récurrentes (maintenance, hébergement), chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours, notifié par écrit (e-mail ou courrier).

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en nous contactant à contact@goodvibecoding.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Dernière mise à jour : février 2026.