Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services proposées par la société BEJOF SARL, SIRET 92133373800018, exerçant sous le nom commercial Good Vibe Coding (identification complète dans les mentions légales), à ses clients professionnels et particuliers. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Good Vibe Coding propose les prestations suivantes :

• Développement de sites web et d'applications sur mesure
• Conception et développement de MVP (Minimum Viable Product)
• Automatisation de processus métier
• Maintenance et évolution d'applications existantes
• Hébergement et mise en production

Le détail des prestations est précisé dans le devis transmis au client.

Le processus de commande se déroule comme suit :

• Étape 1 : le client réserve un appel de découverte de 30 minutes, gratuit et sans engagement
• Étape 2 : selon la situation, une proposition directe est transmise ou un cadrage ou un diagnostic payant préalable est proposé
• Étape 3 : un devis écrit et détaillé est transmis au client
• Étape 4 : l'acceptation du devis par le client (signature ou confirmation écrite) vaut commande ferme

Aucune prestation ne débute avant l'acceptation formelle du devis et le règlement prévu à l'article Tarifs : la totalité pour une mission courte, la première période pour un chantier facturé par période.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Les tarifs figurant sur le devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission.

• Missions courtes forfaitaires : toute prestation dont le devis prévoit un règlement unique à la commande (cadrage, diagnostic). Le montant est réglé en une fois à la commande ; il tient lieu d'acompte. Le document produit est remis même si le client ne donne pas suite. Lorsque le client confie la suite à Good Vibe Coding, le montant de cette mission courte est déduit dans les conditions prévues par le devis.
• Chantiers facturés par période : toute prestation dont le devis prévoit une facturation par période (automatisation, logiciel métier, reprise d'une application existante). Le devis ou la proposition écrite précise la période de livraison, les points de sortie et la période de facturation. Aucun rythme de livraison n’est réputé accepté s’il ne figure pas dans cet écrit. La prestation est facturée par période. La première période est réglée au démarrage : c'est l'acompte ; les suivantes sont facturées à la période échue. Le client peut mettre fin à la prestation à la fin de n'importe quelle période et ne règle alors que les périodes effectuées. Les droits sur le code produit lui sont cédés au fil du paiement de chaque période. Si les conditions de démarrage sont réunies et que Good Vibe Coding ne démarre pas à la date annoncée, la première période n'est pas facturée.
• Prestations récurrentes (supervision, maintenance, hébergement) : facturées mensuellement d'avance, au tarif indiqué au devis.
• Délai de paiement : les factures des périodes suivant la première sont payables à réception, sous 30 jours au plus tard. Les règlements prévus à la commande et au démarrage sont dus par avance et ne relèvent pas de ce délai.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due.

Le calendrier applicable figure dans le devis ou la proposition écrite que le client a accepté. Il est établi après l’analyse nécessaire au projet et prévaut sur toute indication générale du site. Il court à compter d'un démarrage constaté : règlement prévu à l'article Tarifs encaissé, accès testés et interlocuteur désigné. En cas de retard prévisible, Good Vibe Coding s'engage à en informer le client sans délai et à proposer un nouveau calendrier.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur (B2C) dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services numériques dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du client et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation.

Comptes et dépôts. Dès le premier jour, le code est hébergé sur un dépôt et des comptes ouverts au nom du client, dont il détient les accès administrateur. Il en conserve le contrôle à tout moment, y compris si la prestation s'arrête en cours de route.

Code spécifique. Le code écrit pour le client et les livrables produits lui sont cédés au fil du paiement de chaque période pour les chantiers facturés par période, et au paiement du prix convenu pour les missions courtes forfaitaires. La cession porte sur les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et d'exploitation, pour le monde entier et pour la durée légale de protection, en vue de tout usage interne ou commercial du client. Un arrêt en cours de chantier lui laisse la pleine propriété de ce qui a été payé.

Outillage réutilisable. Les composants génériques, bibliothèques et modèles préexistants ou développés par Good Vibe Coding pour son usage courant ne sont pas cédés. Le client en reçoit une licence d'usage non exclusive, perpétuelle et irrévocable, dans la limite de l'exploitation du livrable, sans restriction de territoire ni de durée.

Good Vibe Coding se réserve le droit d'utiliser les éléments non confidentiels du projet (captures d'écran, description générale) à des fins de portfolio et de référence commerciale, sauf opposition écrite du client.

La responsabilité de Good Vibe Coding est limitée au montant total payé par le client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, Good Vibe Coding ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte de clientèle ou préjudice d'image.

Good Vibe Coding est dégagé de toute responsabilité en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Good Vibe Coding corrige sans frais les anomalies de fonctionnement pendant 30 jours. Ce délai court à compter de la livraison pour une mission courte forfaitaire, et à compter de la dernière période livrée pour un chantier facturé par période, y compris lorsque le client y met fin de façon anticipée. La garantie couvre les écarts par rapport à ce qui est écrit au devis. Elle ne couvre pas les demandes d'évolution, les modifications apportées par le client ou un tiers, ni les problèmes liés à l'environnement d'hébergement du client.

Pour les chantiers facturés par période, le client peut mettre fin à la prestation à la fin de n'importe quelle période, sans préavis ni indemnité. Il règle les périodes effectuées et conserve ce qui est déjà en service.

Les prestations récurrentes (supervision, maintenance, hébergement) sont résiliables à tout moment pour la fin du mois en cours, par simple écrit (e-mail ou courrier). Aucun préavis ni indemnité n'est dû au-delà du mois entamé.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en nous contactant à contact@goodvibecoding.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Dernière mise à jour : février 2026.